Franchise en base de TVA : le guide complet

La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) dispense un professionnel de facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est le régime par défaut de la quasi-totalité des micro-entrepreneurs : vous facturez « hors taxes », sans ajouter de TVA, et vous portez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures.

Qui en bénéficie ?

Tout micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils de son activité. Ce n'est pas réservé aux débutants : on reste en franchise année après année tant qu'on est sous les seuils. La franchise est un régime de TVA — à ne pas confondre avec les plafonds de la micro-entreprise, qui déterminent, eux, si vous pouvez rester auto-entrepreneur.

Les seuils en un coup d'œil

• Prestations de services et professions libérales : franchise jusqu'à 37 500 €, seuil de tolérance à 41 250 €.
• Vente de marchandises et fourniture de logement : franchise jusqu'à 85 000 €, seuil de tolérance à 93 500 €.
• Avocats, auteurs, artistes-interprètes : franchise jusqu'à 50 000 €, seuil de tolérance à 55 000 €.

Le détail de la mécanique des deux seuils est expliqué dans le guide des seuils de TVA.

L'avantage… et sa limite

Ne pas facturer la TVA simplifie la vie et rend vos prix plus attractifs pour les clients particuliers. Revers de la médaille : vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Pour une activité à gros achats, sortir de la franchise peut même être avantageux — c'est pourquoi l'option volontaire pour la TVA existe.

Que se passe-t-il au dépassement ?

Si vous dépassez le seuil de tolérance, la franchise cesse dès le 1er jour du mois de dépassement : vous facturez la TVA immédiatement. Si vous dépassez seulement le seuil de base, vous restez en franchise l'année en cours et ne basculez qu'au 1er janvier suivant, après deux années consécutives de dépassement. La suite pratique est détaillée dans « J'ai dépassé le seuil, que faire ».

Pour savoir précisément où vous en êtes, le simulateur situe votre chiffre d'affaires par rapport à vos seuils en une minute.