Seuils de TVA : franchise et seuil de tolérance

La franchise de TVA repose sur deux seuils par activité : un seuil de base (le seuil de franchise) et un seuil majoré, aussi appelé seuil de tolérance. Comprendre la différence entre les deux, c'est savoir à quelle date exacte vous devez commencer à facturer la TVA.

Les montants en 2026

• Prestations de services / libéral : seuil de base 37 500 €, seuil majoré 41 250 €.
• Vente de marchandises / hébergement : seuil de base 85 000 €, seuil majoré 93 500 €.
• Avocats, auteurs, artistes-interprètes : seuil de base 50 000 €, seuil majoré 55 000 €.

Dépassement du seuil de tolérance : bascule immédiate

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré en cours d'année, la franchise cesse dès le 1er jour du mois du dépassement. Les opérations réalisées à partir de cette date sont soumises à la TVA — vous devez donc la facturer sans attendre le 1er janvier.

Dépassement du seul seuil de base : bascule différée

Si vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré, la franchise est maintenue l'année en cours. Vous ne devenez redevable qu'au 1er janvier suivant, et uniquement si le seuil de base est dépassé deux années civiles consécutives. Un dépassement isolé, la première année, ne fait pas basculer.

Un exemple

Une graphiste (prestations de services) réalise 39 000 € cette année, après 20 000 € l'an dernier. Elle a dépassé le seuil de base (37 500 €) mais pas le majoré (41 250 €), et c'est sa première année de dépassement : elle reste en franchise cette année et l'an prochain. Si, en revanche, elle atteint 42 000 €, elle dépasse le seuil majoré et facture la TVA dès le mois du dépassement.

Le simulateur applique ces règles automatiquement à partir de vos deux chiffres d'affaires et vous donne la date de bascule.