J'ai dépassé le seuil de TVA, dois-je rembourser quelque chose ?

Non. Vous n'avez rien à rembourser : vous devez simplement commencer à facturer la TVA à partir de votre date de bascule, et pouvoir la déclarer. Les opérations antérieures restent en franchise.

Dois-je refacturer mes clients pour la TVA ?

Seulement pour les opérations réalisées depuis votre date de bascule : vous pouvez émettre des factures rectificatives. Les opérations antérieures ne sont pas concernées.

Combien de temps ai-je pour demander mon numéro de TVA ?

Faites-le sans attendre dès que vous savez que vous basculez : le numéro est nécessaire pour facturer correctement la TVA à partir de votre date d'assujettissement.

J'ai dépassé le seuil de TVA : que faire maintenant, étape par étape

Dépasser le seuil de TVA n'est pas un problème si l'on réagit dans l'ordre : demander son numéro de TVA, corriger ses factures, choisir son régime, et surtout commencer à déduire la TVA sur ses achats. La marche à suivre, calmement.

Vous venez de dépasser le seuil de TVA ? C'est fréquent, et cela se règle méthodiquement. Le plus important : réagir dans l'ordre, sans céder à la panique. Voici les étapes.

1. Confirmez la date de bascule

Si vous avez dépassé le seuil de tolérance, vous êtes redevable dès le 1er jour du mois de dépassement. Si vous n'avez dépassé que le seuil de base, vous ne basculez qu'au 1er janvier suivant (après deux années consécutives). Le simulateur vous donne cette date précisément.

2. Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire

Rendez-vous dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et demandez votre numéro de TVA au service des impôts des entreprises. Détails dans le guide du numéro de TVA.

3. Mettez à jour vos factures

Retirez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ajoutez votre numéro de TVA, le taux applicable et le montant de TVA. Voir le guide des mentions de facture.

4. Choisissez votre régime de déclaration

Réel simplifié (une déclaration annuelle) ou réel normal (mensuelle ou trimestrielle) : le guide des régimes vous aide à choisir.

5. Déduisez la TVA sur vos achats

C'est le bon côté de la bascule : vous récupérez désormais la TVA payée sur vos achats et investissements professionnels. Conservez vos factures d'achat — cette TVA déductible vient en diminution de la TVA que vous collectez.

Ce qu'il ne faut pas faire

Ne refacturez pas la TVA à vos clients pour des opérations réalisées avant votre date de bascule : elles restent en franchise. Seules les opérations réalisées à compter de cette date sont concernées, éventuellement via une facture rectificative.

Ce guide est fourni à titre d'information, d'après les règles en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de sa déclaration.

J'ai dépassé le seuil de TVA : que faire maintenant ?