Guide TVA micro-entreprise
Facturer avec la TVA : mentions et taux
En sortant de la franchise, on retire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et on ajoute son numéro de TVA, le taux et le montant de TVA. Les opérations réalisées depuis la date de bascule peuvent nécessiter une facture rectificative.
Quand vous sortez de la franchise, vos factures changent. Rien de compliqué, mais quelques mentions deviennent obligatoires et une formule disparaît.
La mention qui disparaît
Tant que vous étiez en franchise, vos factures portaient la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dès que vous facturez la TVA, cette mention n'a plus lieu d'être : retirez-la.
Les mentions qui apparaissent
- Votre numéro de TVA intracommunautaire (voir le guide dédié).
- Le taux de TVA applicable (20 % taux normal, 10 % ou 5,5 % taux réduits selon l'activité).
- Le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC.
Quel taux appliquer ?
Le taux dépend de la nature de votre prestation ou de votre produit. La majorité des activités relèvent du taux normal de 20 %. Certaines (restauration, travaux de rénovation, livres, produits alimentaires…) relèvent de taux réduits. En cas de doute, vérifiez sur impots.gouv.fr le taux applicable à votre activité.
Les factures déjà émises
Pour les opérations réalisées depuis votre date de bascule mais facturées sans TVA, vous pouvez établir une facture rectificative qui ajoute la TVA. Les opérations antérieures à la bascule restent en franchise : n'y touchez pas.
Faites le point en une minute
Le simulateur situe votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils et vous dit précisément quoi faire — sans transmettre vos réponses.
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Ce guide est fourni à titre d'information, d'après les règles en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de sa déclaration.